Nous maîtrisons le droit. Nous comprenons les enjeux.
Nous assistons les particuliers, les entrepreneurs, les entreprises et les dirigeants dans les litiges, les négociations et les questions juridiques sensibles, avant le début d'une procédure judiciaire, pendant le déroulement de celle-ci ou lorsqu'un conflit peut encore être résolu à l'amiable.
Litiges commerciaux
La plupart des litiges commerciaux ne commencent pas comme des problèmes juridiques. Une livraison n’est pas effectuée. Un partenaire cesse de répondre. Une clause est interprétée différemment par chaque partie. Lorsque le dossier arrive sur notre bureau, la relation est généralement déjà dégradée et le contrat est parfois relu pour la première fois depuis des années. La première question est rarement de savoir « qui a raison ». Il faut déterminer s’il vaut mieux négocier, exercer une pression ou faire les deux en parallèle. Une mauvaise séquence suffit souvent à transformer un problème encore maîtrisable en litige coûteux.
Litiges entre sociétés et associés
L’argent est rarement le véritable enjeu. Le contrôle l’est davantage. Un fondateur entre en conflit avec son associé. Un actionnaire minoritaire est écarté des décisions. Les parties s’opposent sur la valorisation de l’entreprise lors d’une sortie. Tout dépend alors de ce qui figure réellement dans le pacte d’associés ou les statuts, que la plupart des personnes n’ont pas relus depuis leur signature. Nous consacrons le temps nécessaire à l’analyse de ces documents avant de parler de stratégie, car ils déterminent souvent bien davantage que les parties ne l’imaginent.
Litiges post-acquisition
Ces litiges se jouent souvent dans les détails : formules d’earn-out, garanties, clauses d’indemnisation, mécanismes d’ajustement du prix ou conditions de libération d’un séquestre. La tentation consiste à discuter l’économie générale de l’opération. Nous préférons commencer par le contrat d’acquisition lui-même. Une demande qui ne résiste pas à la rédaction exacte du contrat ne résistera pas davantage devant un juge ou un arbitre.
Litiges internationaux
Les dossiers transfrontaliers soulèvent une difficulté que la plupart des litiges internes ne connaissent pas : déterminer où l’affaire doit être jugée. Clauses attributives de juridiction, conflits de lois, risque de procédures parallèles dans plusieurs pays : une erreur commise au départ peut déterminer l’issue du dossier avant même que le fond ne soit débattu. C’est donc généralement par là que nous commençons. Nous représentons ensuite nos clients pendant toute la procédure, notamment dans les litiges commerciaux impliquant des parties ou des actifs situés dans plusieurs pays, la reconnaissance et l’exécution de décisions étrangères, ainsi que la coordination avec des avocats étrangers lorsque le dossier l’exige.
Arbitrage
Exécution et recouvrement d’actifs
Droit européen
Mesures urgentes
Une sentence arbitrale ne vaut que si elle peut être exécutée. Cette possibilité dépend souvent de choix effectués dès le début : le siège de l’arbitrage, le règlement applicable et la composition du tribunal arbitral, bien avant que le fond du litige ne soit débattu. De mauvais choix peuvent conduire à gagner l’affaire sans jamais obtenir ce qui a été accordé. Nous intervenons pendant toute la procédure, de la demande d’arbitrage à la sentence finale, puis lors de son exécution lorsque cela est nécessaire : rédaction de la demande ou de la défense, production de documents, préparation des témoins et plaidoirie lors de l’audience. Nous pensons à la fin du dossier lorsque nous prenons les premières décisions.
Gagner est parfois la partie la plus simple. Une décision de justice n’a aucune valeur concrète tant qu’elle n’a pas été transformée en paiement. Cela suppose d’identifier où se trouvent réellement les actifs et quelles juridictions permettront de les saisir. Nous traitons l’exécution comme une phase autonome du dossier, et non comme une simple formalité ajoutée à la fin. Un débiteur qui a eu le temps de s’organiser ne présente pas le même risque qu’un débiteur pris de court.
Le droit de l’Union européenne influence les décisions des entreprises bien avant qu’elles ne les perçoivent comme des questions juridiques : règles de concurrence, données transfrontalières, liberté de prestation de services. Nous cherchons à anticiper ces enjeux, car l’alternative consiste souvent à devoir les traiter plus tard sous la forme d’un litige.
Certaines situations ne laissent pas le temps de prendre du recul. Des actifs sont sur le point d’être transférés. Des preuves risquent de disparaître. Une décision doit entrer en vigueur et ne pourra plus être annulée une fois exécutée. Dans ces dossiers, nous travaillons en heures, et non en semaines, car le délai constitue souvent le risque principal.
Droit du travail
Départ d’un dirigeant, clause de non-concurrence, licenciement contesté : ces dossiers comportent une dimension réputationnelle que les litiges ordinaires n’ont pas toujours. Une mauvaise gestion publique de la situation peut coûter davantage que la perte du procès. Nous traitons les enjeux juridiques et réputationnels ensemble, et non l’un après l’autre.
Litiges immobiliers et de construction
Retards, malfaçons, factures impayées. Les litiges de construction impliquent généralement plusieurs intervenants, liés par des contrats différents et poursuivant des intérêts distincts : maître d’ouvrage, promoteur, entrepreneur principal et sous-traitants. Avant toute chose, nous déterminons qui supporte réellement le risque dans cette chaîne contractuelle, car c’est généralement là que se situe le véritable litige.
Dossiers sensibles et droit pénal des affaires
Ces dossiers se déroulent souvent sur plusieurs fronts à la fois : juridique et réputationnel, parfois civil et pénal. Ce que vous communiquez, à quel moment et à qui peut être aussi important que l’argument juridique lui-même. La discrétion n’est pas un élément accessoire de notre intervention. Elle en constitue une part essentielle.
Gestion des risques
Le litige le moins coûteux est celui que l’on évite. Nous accompagnons les entreprises avant qu’un problème ne survienne : analyse des contrats, vérification des structures de gouvernance et identification des relations susceptibles de se dégrader. Ces difficultés sont toujours plus simples à corriger avant qu’elles ne deviennent des contentieux.
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